Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
2. L'ensemble des installations et leurs abords, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.
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