1. Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Ces documents sont intégrés au registre des risques mentionné à l'article 14.
Arrêté du 27 décembre 2013 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
TexteArrêté du 27 décembre 2013
Rattachement
Section 1 : Généralités
- Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
- Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000028438055
Texte parentLEGITEXT000033600719
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