1. Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de celles des articles 47 à 49, 51, 51-1, 51-3, 52 et 53, ne s'appliquent pas aux navires de plaisance soumis aux dispositions de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports.
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 · Article
Article 42-8-1
Article en vigueur depuis le 11 décembre 2016.
TexteDécret n° 84-810 du 30 août 1984
Rattachement
Chapitre I : Dispositions relatives aux navires.
- Titre II : Règles générales de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution et de certification sociale
- Chapitre I : Dispositions relatives aux navires.
IdentifiantLEGIARTI000033584199
Texte parentLEGITEXT000033601381
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