RattachementChapitre I : Dispositions relatives aux navires.
Titre II : Règles générales de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution et de certification sociale
Chapitre I : Dispositions relatives aux navires.
IdentifiantLEGIARTI000033779137
Texte parentLEGITEXT000033601381
Référencearticle 42-9 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 (version du 30 décembre 2016)Légifrance →
1. Les navires doivent répondre à des prescriptions concernant la protection contre l'incendie, les installations électriques, la sécurité de la navigation, les installations de radiocommunications, le sauvetage des personnes, l'hygiène et l'habitabilité, les moyens médicaux disponibles à bord et la sécurité du travail maritime fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 30 décembre 2016 (décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016) : il est aujourd'hui l'article D5113-2 du Code des transports.
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