RattachementChapitre I : Dispositions relatives aux navires.
Titre II : Règles générales de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution et de certification sociale
Chapitre I : Dispositions relatives aux navires.
IdentifiantLEGIARTI000006856211
Texte parentLEGITEXT000033601381
Référencearticle 45 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 (version du 1er septembre 1984)Légifrance →
1. Protection contre l'incendie.
2. La protection contre l'incendie à bord des navires doit satisfaire aux conditions suivantes :
3. a) Les locaux habités doivent être séparés du reste du navire par des cloisonnements ayant une résistance mécanique et thermique appropriée ;
4. b) Tout incendie doit pouvoir être détecté, limité et combattu à l'endroit où il a pris naissance ;
5. c) Les issues doivent être protégées ;
6. d) Les installations, matériels et équipements doivent être contrôlés et surveillés.
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