RattachementChapitre I : Dispositions relatives aux navires.
Titre II : Règles générales de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution et de certification sociale
Chapitre I : Dispositions relatives aux navires.
IdentifiantLEGIARTI000006856212
Texte parentLEGITEXT000033601381
Référencearticle 46 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 (version du 1er septembre 1984)Légifrance →
1. Installations électriques.
2. Les installations électriques des navires, la nature du courant, les tensions, le système de production et de distribution, l'appareillage de manoeuvre et de protection, les matériels et les batteries d'accumulateurs doivent être tels que soient assurés tant les services essentiels au maintien de la sécurité dans toutes les circonstances nécessitant des mesures de secours que la sécurité des passagers, de l'équipage et du navire à l'égard des accidents d'origine électrique.
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