RattachementChapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires
Titre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires - Contrôles des navires
Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires
IdentifiantLEGIARTI000036810553
Texte parentLEGITEXT000033601381
Référencearticle 5 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 (version du 1er juillet 2018)Légifrance →
1. Les documents mentionnés au I de l'article 3 sont conservés à bord du navire.
2. Le capitaine affiche à bord dans un lieu accessible aux autorités d'inspection et aux gens de mer une copie du certificat de travail maritime et de la déclaration de conformité du travail maritime.
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