Décret n° 84-810 du 30 août 1984 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1984.

TexteDécret n° 84-810 du 30 août 1984
Rattachement
Chapitre I : Dispositions relatives aux navires.
  1. Titre II : Règles générales de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution et de certification sociale
  2. Chapitre I : Dispositions relatives aux navires.
IdentifiantLEGIARTI000006856226
Texte parentLEGITEXT000033601381
Référencearticle 52 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 (version du 1er septembre 1984)Légifrance →

1. Prévention de la pollution.

2. En vue de prévenir la pollution des eaux de la mer, les navires doivent être construits, équipés et exploités de manière à ne rejeter que les effluents autorisés et à conserver à bord les autres effluents.

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