Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2016 (version du 15 décembre 2016)Légifrance →
1. Le montant annuel maximum de l'indemnité de sujétions et de résultats définie à l'article 2 du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
CATÉGORIE
PERSONNELS d'exécution
PERSONNELS d'application
PERSONNELS de conception et d'encadrement et spécialistes de haut niveau
PERSONNELS de conception et d'encadrement supérieur et experts de haut niveau
1er niveau
2e niveau
1er niveau
2e niveau
1er niveau
2e niveau
1er niveau
2e niveau
Montant maximum de l'indemnité de sujétions et de résultats
6 600 €
6 800 €
12 500 €
13 000 €
20 000 €
25 000 €
48 000 €
54 000 €
Aller plus loin
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