Arrêté du 12 décembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2016.

TexteArrêté du 12 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033602708
Texte parentLEGITEXT000033602703
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2016 (version du 15 décembre 2016)Légifrance →

1. Le montant annuel de l'indemnité de risques définie à l'article 3 du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé à 3 600 €.

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