1. Le montant de l'indemnité de service de nuit définie à l'article 4 du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé à 4,81 euros par heure de service. Ce montant suit la même évolution que le montant défini à l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé.
Arrêté du 12 décembre 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2016.
TexteArrêté du 12 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033602710
Texte parentLEGITEXT000033602703
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