1. Les agents non titulaires régis par le décret du 12 décembre 2016 susvisé sont reclassés dans le cadre de gestion commun dans les conditions fixées au chapitre II du présent décret.
Décret n°2016-1698 du 12 décembre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2016-1698 du 12 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000033604063
Texte parentLEGITEXT000033604048
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