Décret n°2016-1698 du 12 décembre 2016 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1698 du 12 décembre 2016

RattachementChapitre II : Constitution initiale du cadre de gestion

IdentifiantLEGIARTI000033604079

Texte parentLEGITEXT000033604048

Référencearticle 10 du décret n°2016-1698 du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les agents reclassés dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 conservent l'ancienneté acquise depuis la dernière revalorisation de leur traitement indiciaire, dans la limite de la durée de leur échelon d'accueil.

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