Arrêté du 2 décembre 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2016.

TexteArrêté du 2 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033604476
Texte parentLEGITEXT000033604466
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 décembre 2016 (version du 15 décembre 2016)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique selon le tableau figurant ci-dessous :


FRAISEUR (SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES
et à commande numérique
(arrêté du 23 mars 2007 modifié)

FRAISEUR (SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES
et à commande numérique
(présent arrêté)

Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle

Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle

Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique

Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033604476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.