Arrêté du 2 décembre 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2016.

TexteArrêté du 2 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033604478

Texte parentLEGITEXT000033604466

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 décembre 2016 (version du 15 décembre 2016)Légifrance →

1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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