Arrêté du 2 décembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2016.

TexteArrêté du 2 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033604537

Texte parentLEGITEXT000033604528

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 2016 (version du 15 décembre 2016)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr

2. .

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