1. La prestation d'hébergement est temporaire, anticipée et programmée dans le cadre du parcours de soins du patient.
2. Elle est non médicalisée. Aucun soin n'est réalisé dans ce lieu d'hébergement par l'établissement de santé.
Décret n°2016-1703 du 12 décembre 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2016.
TexteDécret n°2016-1703 du 12 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033605155
Texte parentLEGITEXT000033605149
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