Décret n°2016-1703 du 12 décembre 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-1703 du 12 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033605159

Texte parentLEGITEXT000033605149

Référencearticle 6 du décret n°2016-1703 du 12 décembre 2016 (version du 15 décembre 2016)Légifrance →

1. La personne hébergée selon cette modalité peut partager sa chambre avec un accompagnant ou, pour le patient mineur, avec deux accompagnants.

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