1. Le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2016.
TexteDécret n°2016-1714 du 13 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000033608304
Texte parentLEGITEXT000033608282
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