Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1714 du 13 décembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000033608314
Texte parentLEGITEXT000033608282
Référencearticle 10 du décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article R. 6147-2 du code de la santé publique est modifié comme suit :
2. 1° Dans la première phrase, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général adjoint » ;
3. 2° Dans la deuxième phrase, après le mot : « assistés », est ajouté le mot : « chacun ».