Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-1714 du 13 décembre 2016

RattachementChapitre II : Dispositions diverses et transitoires

IdentifiantLEGIARTI000033608316

Texte parentLEGITEXT000033608282

Référencearticle 11 du décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016 (version du 16 décembre 2016)Légifrance →

1. Jusqu'au renouvellement général des instances représentatives des personnels de direction de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé, les représentants du grade de hors classe représentent également le grade de classe exceptionnelle.

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