Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-1714 du 13 décembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000033608318
Texte parentLEGITEXT000033608282
Référencearticle 12 du décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016 (version du 16 décembre 2016)Légifrance →

1. Les agréments et les inscriptions sur la liste nationale d'aptitude obtenus avant la date d'entrée en vigueur du présent décret pour les emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisé restent valables jusqu'à leur terme.

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