Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1714 du 13 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000033608296
Texte parentLEGITEXT000033608282
Référencearticle 2 du décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié comme suit :
2. 1° Au 1°, les a et d sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes :
3. « a) Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; »
4. « d) Directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; »
5. 2° Le 2° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
6. « d) Directeur des services centraux des hospices civils de Lyon, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ou du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important ;
7. « e) Directeur de groupe hospitalier des hospices civils de Lyon, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ou du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.