Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1714 du 13 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000033608308
Texte parentLEGITEXT000033608282
Référencearticle 4 du décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié comme suit :
2. 1° Aux premier et troisième alinéas, les mots : « Le fonctionnaire » sont remplacés par les mots : « L'agent » ;
3. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les alinéas suivants :
4. « Toutefois, l'agent qui a atteint ou atteint, dans son grade d'origine, un échelon doté d'un indice supérieur à celui de l'emploi dans lequel il est nommé conserve, à titre personnel, l'indice détenu dans son grade d'origine, tant qu'il y a intérêt.
5. « Les agents qui, après avoir occupé l'un des emplois régis par le présent décret, sont nommés dans un nouvel emploi classé dans un groupe immédiatement inférieur dudit décret conservent, à titre personnel, l'indice détenu dans ce précédent emploi, s'ils y ont intérêt. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005 : art. 3
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