Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1714 du 13 décembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000033608302
Texte parentLEGITEXT000033608282
Référencearticle 9 du décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 11 mars 2010 susvisé, le mot : « fonctionnaires » est remplacé par le mot : « agents ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-261 du 11 mars 2010 : art. 1
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