Décret n°2016-1718 du 13 décembre 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1718 du 13 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033608346
Texte parentLEGITEXT000033608337
Référencearticle 1 du décret n°2016-1718 du 13 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du décret n° 2005-931 du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Dans la catégorie : « 150 points », les mots : « Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. » sont remplacés par les mots : « Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. » ;

3. 2° Dans la catégorie : « 100 points », les mots : « Directeur délégué de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; » sont supprimés et les mots : « Directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; » sont remplacés par les mots : « Directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; » ;

4. 3° Dans la catégorie : « 80 points », est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

5. « Directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille figurant dans le groupe II de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité ; » ;

6. 4° Dans la catégorie : « 60 points », est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

7. « Directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier d'un centre hospitalier régional figurant dans le groupe II de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2005-931 du 2 août 2005 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033608346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.