1. Pour utiliser Chorus Pro, les établissements publics et les collectivités territoriales dont la comptabilité n'est pas tenue dans l'application Hélios doivent disposer pour chacun de leurs utilisateurs d'un compte sur le portail internet « Gestion publique » et respecter les prérequis techniques communiqués par la direction générale des finances publiques.
Arrêté du 9 décembre 2016 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteArrêté du 9 décembre 2016
RattachementChapitre II : Modalités de transmission des factures sous forme dématérialisée des émetteurs vers Chorus Pro
IdentifiantLEGIARTI000033608378
Texte parentLEGITEXT000033608354
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