Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à trois cent cinquante-cinq emplois. Leur répartition, par groupe concerné, s'effectue comme suit : « I.-Groupe I : vingt-neuf emplois :
3. «-directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ; «-secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : un emploi ; «-secrétaire général des Hospices civils de Lyon : un emploi ; «-directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : deux emplois ; «-directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon : deux emplois ; «-directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à deux cent cinquante millions d'euros : dix-sept emplois ; «-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : deux emplois ; «-directeur d'un groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est le plus important : trois emplois.
4. « II.-Groupe II : cent vingt-deux emplois :
5. «-directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 125 millions d'euros : quatre-vingt-treize emplois ; «-autre directeur de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : neuf emplois ; «-directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : douze emplois ; «-directeur des services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon : quatre emplois ; «-directeur des services centraux ou de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : trois emplois ; «-directeur des services centraux ou de groupe hospitalier du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : un emploi.
6. « III.-Groupe III : deux cent quatre emplois :
7. «-directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I ou II, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 millions d'euros : cent cinquante-deux emplois ; «-adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 250 millions d'euros : dix-sept emplois ; «-directeur adjoint de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : dix emplois ; «-sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : huit emplois ; «-autre directeur général adjoint de centre hospitalier régional : dix-sept emplois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2012 : art. 1