Arrêté du 13 décembre 2016 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2016.

TexteArrêté du 13 décembre 2016
RattachementSection 2 : Modalités relatives aux analyses et examens
IdentifiantLEGIARTI000033610304
Texte parentLEGITEXT000033610283
Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 décembre 2016 (version du 16 décembre 2016)Légifrance →

1. Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants :

2. I. - En cas d'analyse salivaire :

3. 1° S'agissant des cannabiniques :

4. - 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

5. 2° S'agissant des amphétaminiques :

6. - amphétamine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

7. - métamphétamine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

8. - méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

9. - 3,4-méthylènedioxyamphétamine (MDA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

10. - 3,4-méthylènedioxy-N-éthylamphétamine (MDEA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

11. 3° S'agissant des cocaïniques :

12. - cocaïne : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

13. - benzoylecgonine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

14. 4° S'agissant des opiacés :

15. - 6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

16. - morphine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent).

17. II. - En cas d'analyse sanguine :

18. 1° S'agissant des cannabiniques :

19. - 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 0,5 ng/ml de sang ;

20. 2° S'agissant des amphétaminiques :

21. - amphétamine : 10 ng/ml de sang ;

22. - métamphétamine : 10 ng/ml de sang ;

23. - méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 10 ng/ml de sang ;

24. - 3,4-méthylènedioxyamphétamine (MDA) : 10 ng/ml de sang ;

25. - 3,4-méthylènedioxy-N-éthylamphétamine (MDEA) : 10 ng/ml de sang ;

26. 3° S'agissant des cocaïniques :

27. - cocaïne : 10 ng/ml de sang ;

28. - benzoylecgonine : 10 ng/ml de sang ;

29. 4° S'agissant des opiacés :

30. - 6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de sang ;

31. - morphine : 10 ng/ml de sang.

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