Arrêté du 13 décembre 2016 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2016.

TexteArrêté du 13 décembre 2016

RattachementSection 3 : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000033610300

Texte parentLEGITEXT000033610283

Référencearticle 14 de l'arrêté du 13 décembre 2016 (version du 16 décembre 2016)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 5 septembre 2001

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. Annexe

4. Les dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna prévues par l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé demeurent applicables dans leur rédaction antérieure à l'abrogation de cet arrêté.

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