Arrêté du 13 décembre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2016.

TexteArrêté du 13 décembre 2016
RattachementSection 1 : Modalités relatives aux épreuves de dépistage
IdentifiantLEGIARTI000033610294
Texte parentLEGITEXT000033610283
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 décembre 2016 (version du 16 décembre 2016)Légifrance →

1. I. - Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants :

2. 1° S'agissant des cannabiniques :

3. - 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 15 ng/ml de salive ;

4. 2° S'agissant des amphétaminiques :

5. - amphétamine : 50 ng/ml de salive ;

6. - métamphétamine : 50 ng/ml de salive ;

7. - méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 50 ng/ml de salive ;

8. 3° S'agissant des cocaïniques :

9. - cocaïne ou benzoylecgonine : 10 ng/ml de salive ;

10. 4° S'agissant des opiacés :

11. - morphine : 10 ng/ml de salive ;

12. - 6 mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive.

13. II. - Le dépistage, à partir d'un recueil urinaire, est réalisé au moyen de tests de dépistage respectant les seuils minima de détection suivants :

14. 1° S'agissant des cannabiniques :

15. - acide carboxylique du tétrahydrocannabinol (9 THCCOOH) : 50 ng/ml d'urine ;

16. 2° S'agissant des amphétaminiques :

17. - amphétamine : 1 000 ng/ml d'urine ;

18. - métamphétamine : 1 000 ng/ml d'urine ;

19. - méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 1 000 ng/ml d'urine ;

20. 3° S'agissant des cocaïniques :

21. - cocaïne ou benzoylecgonine : 300 ng/ml d'urine ;

22. 4° S'agissant des opiacés :

23. - morphine : 300 ng/ml d'urine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033610294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.