Arrêté du 13 décembre 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2016.

TexteArrêté du 13 décembre 2016
RattachementSection 2 : Modalités relatives aux analyses et examens
IdentifiantLEGIARTI000033610318
Texte parentLEGITEXT000033610283
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 décembre 2016 (version du 16 décembre 2016)Légifrance →

1. En cas de prélèvement salivaire, prévu au I de l'article R. 235-6 du code de la route, le nécessaire mis à disposition de l'officier ou l'agent de police judiciaire pour le prélèvement, comprend :

2. - un collecteur destiné au recueil de la salive et des cellules buccales ;

3. - un flacon ou tube permettant la conservation du prélèvement ;

4. - une enveloppe de conditionnement destinée à enfermer et identifier le prélèvement.

5. En cas de demande du conducteur d'un prélèvement sanguin en vue d'un examen technique ou d'une expertise, prévu au troisième alinéa du I de l'article R. 235-6 du code de la route, le nécessaire mis à disposition du praticien chargé d'effectuer le prélèvement comprend :

6. - un tampon de stérilisation sans alcool ;

7. - un tube à prélèvement sous vide de 10 ml avec héparinate de lithium et étiquettes ;

8. - une aiguille à prélèvement sous vide qui accompagne le tube de prélèvement avec l'adaptateur adéquat ;

9. - un contenant permettant l'apposition d'un scellé et la protection du tube à prélèvement sous vide.

10. En cas de prélèvement sanguin, prévu au II de l'article R. 235-6 du code de la route, le nécessaire mis à disposition du praticien, chargé d'effectuer le prélèvement, comprend :

11. - un tampon de stérilisation sans alcool ;

12. - deux tubes à prélèvement sous vide de 10 ml avec héparinate de lithium et étiquette ;

13. - une aiguille à prélèvement sous vide qui accompagne le tube de prélèvement avec l'adaptateur adéquat ;

14. - deux contenants permettant l'apposition d'un scellé et la protection du tube à prélèvement sous vide.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033610318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.