Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 décembre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033618178
Texte parentLEGITEXT000033618171
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU DOUBS

2. FONCTIONS EXERCÉES

3. NIVEAU de qualification de l'emploi

4. NOMBRE d'emplois

5. NOMBRE de points (IM) par emploi

6. Responsable de l'unité gestion des aides à la pierre

7. A

8. 1

9. 50

10. Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

11. A

12. 1

13. 50

14. Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

15. B

16. 1

17. 30

18. Chargé de mission renouvellement urbain

19. B

20. 1

21. 20

22. Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

23. B

24. 1

25. 20

26. Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyage

27. B

28. 1

29. 20

30. Adjoint au responsable de l'unité lutte contre les exclusions et observation de l'habitat

31. B

32. 1

33. 30

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

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