Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-1730 du 14 décembre 2016
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000033618494
Texte parentLEGITEXT000033618467
Référencearticle 10 du décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016 (version du 17 décembre 2016)Légifrance →

1. Les membres du corps des sages-femmes des hôpitaux relevant du décret du 23 décembre 2014 susvisé, ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION ANTÉRIEURE DANS LE GRADE
Premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux

NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE
Premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

SITUATION ANTÉRIEURE DANS LE GRADE
Second grade du corps des sages-femmes des hôpitaux

NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE
Second grade du corps des sages-femmes des hôpitaux

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

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