Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1730 du 14 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions prenant effet au 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033618480
Texte parentLEGITEXT000033618467
Référencearticle 3 du décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11, les mots : « bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an et sont classées, lors de leur nomination, au 2e échelon du premier grade » sont remplacés par les mots : « sont classées, lors de leur nomination, au 1er échelon du premier grade ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 : art. 11
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