Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1730 du 14 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions prenant effet au 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033618484
Texte parentLEGITEXT000033618467
Référencearticle 5 du décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15, le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :
2. «
3. DURÉE DE SERVICE ACCOMPLIS
avant la date d'entrée en vigueur du présent décret
4. SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
de sages-femmes des hôpitaux
5. Au-delà de 17 ans
6. 8e échelon
7. Entre 13 et 17 ans
8. 7e échelon
9. Entre 12 et 13 ans
10. 6e échelon
11. Entre 9 et 12 ans
12. 5e échelon
13. Entre 8 et 9 ans
14. 4e échelon
15. Entre 5 et 8 ans
16. 3e échelon
17. Entre 2 et 5 ans
18. 2e échelon
19. Moins de 2 ans
20. 1er échelon
21. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 : art. 15
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