Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1730 du 14 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions prenant effet au 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033618486
Texte parentLEGITEXT000033618467
Référencearticle 6 du décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 19.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière est fixée ainsi qu'il suit :

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Second grade

6. 9e échelon

7. 8e échelon

8. 4 ans

9. 7e échelon

10. 4 ans

11. 6e échelon

12. 3 ans

13. 5e échelon

14. 3 ans

15. 4e échelon

16. 3 ans

17. 3e échelon

18. 3 ans

19. 2e échelon

20. 2 ans

21. 1er échelon

22. 1 an 6 mois

23. Premier grade

24. 10e échelon

25. 9e échelon

26. 4 ans

27. 8e échelon

28. 4 ans

29. 7e échelon

30. 3 ans

31. 6e échelon

32. 3 ans

33. 5e échelon

34. 3 ans

35. 4e échelon

36. 2 ans

37. 3e échelon

38. 2 ans

39. 2e échelon

40. 2 ans

41. 1er échelon

42. 1 an 6 mois

43. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 : art. 19

Aller plus loin

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