Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1730 du 14 décembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000033618490
Texte parentLEGITEXT000033618467
Référencearticle 7 du décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033618490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.