Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1730 du 14 décembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000033618492
Texte parentLEGITEXT000033618467
Référencearticle 9 du décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 23 à 30 et 32 à 35 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 : art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 32, art. 33, art. 35

Aller plus loin

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