Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1738 du 14 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033618843
Texte parentLEGITEXT000033618834
Référencearticle 3 du décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 77-190 du 3 mars 1977relatif aux dispenses de recours à un architecte prévues à l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°77-190 du 3 mars 1977 : art. 1, art. 2
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