Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1734 du 14 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000033619936
Texte parentLEGITEXT000033619925
Référencearticle 3 du décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 14, le nombre : « douze » est remplacé par le nombre : « onze ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 : art. 14

Aller plus loin

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