Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1734 du 14 décembre 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000033619938

Texte parentLEGITEXT000033619925

Référencearticle 4 du décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 15.-La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :

3. GRADE ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Secrétaire de mairie

6. 11e échelon

7. -

8. 10e échelon

9. 4 ans

10. 9e échelon

11. 3 ans 6 mois

12. 8e échelon

13. 3 ans

14. 7e échelon

15. 3 ans

16. 6e échelon

17. 2 ans 6 mois

18. 5e échelon

19. 2 ans 6 mois

20. 4e échelon

21. 2 ans 6 mois

22. 3e échelon

23. 2 ans

24. 2e échelon

25. 2 ans

26. 1er échelon

27. 1 an 6 mois

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 : art. 15

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