Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1734 du 14 décembre 2016

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000033619940

Texte parentLEGITEXT000033619925

Référencearticle 5 du décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les membres du cadre d'emplois des secrétaires de mairie sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION au 1er janvier 2017	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE, dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	10e échelon	8/7 de l'ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	4e échelon	5/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

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