Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1734 du 14 décembre 2016

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000033619942

Texte parentLEGITEXT000033619925

Référencearticle 6 du décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les trois derniers alinéas de l'article 3 sont supprimés et les articles 4 à 13-1 et 17 à 28 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 : art. 3

A abrogé :

Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 12-1, art. 13, art. 13-1, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 25-1, art. 26, art. 27, art. 28

Aller plus loin

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