Décret n°2016-1735 du 14 décembre 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1735 du 14 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033619963
Texte parentLEGITEXT000033619957
Référencearticle 1 du décret n°2016-1735 du 14 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. GRADE et échelons

3. INDICES BRUTS À COMPTER du 1er janvier 2017

4. INDICES BRUTS À COMPTER du 1er janvier 2018

5. INDICES BRUTS À COMPTER du 1er janvier 2019

6. Secrétaire de mairie

7. 11e échelon

8. 707

9. 714

10. 722

11. 10e échelon

12. 674

13. 680

14. 688

15. 9e échelon

16. 642

17. 649

18. 657

19. 8e échelon

20. 611

21. 618

22. 624

23. 7e échelon

24. 578

25. 583

26. 592

27. 6e échelon

28. 547

29. 554

30. 561

31. 5e échelon

32. 515

33. 525

34. 531

35. 4e échelon

36. 494

37. 500

38. 506

39. 3e échelon

40. 476

41. 484

42. 492

43. 2e échelon

44. 449

45. 456

46. 461

47. 1er échelon

48. 422

49. 430

50. 437

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°87-1104 du 30 décembre 1987 : art. 1

Aller plus loin

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