Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1736 du 14 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033619985
Texte parentLEGITEXT000033619978
Référencearticle 1 du décret n°2016-1736 du 14 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 102-3 du code de l'urbanismeest complété par un 18° ainsi rédigé :
2. « 18° L'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane, dans les périmètres définis par le décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 ; ».