Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er mars 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-1731 du 14 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000036490662
Texte parentLEGITEXT000033619993
Référencearticle 1 du décret n°2016-1731 du 14 décembre 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Le classement indiciaire applicable au corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
Second grade
631-979
638-985
649-995
649-1015
Premier grade
501-841
510-848
518-853
518-853
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