Décret n°2016-1731 du 14 décembre 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er mars 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-1731 du 14 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000036490662
Texte parentLEGITEXT000033619993
Référencearticle 1 du décret n°2016-1731 du 14 décembre 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le classement indiciaire applicable au corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADESINDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2021
Second grade631-979638-985649-995649-1015
Premier grade501-841510-848518-853518-853

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036490662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.