Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1731 du 14 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033620005
Texte parentLEGITEXT000033619993
Référencearticle 3 du décret n°2016-1731 du 14 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-1588 du 23 décembre 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2014-1588 du 23 décembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 4
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