Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033620147
Texte parentLEGITEXT000033620137
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 4
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