1. La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II et III.
Arrêté du 30 novembre 2016 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 2016 au 23 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033620204
Texte parentLEGITEXT000033620186
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